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nouveaux statuts de Festi’clap approuvés en AG le 13 mai 2009

mercredi 7 janvier 2009, par filparp

Association Festi-Clap

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : DESIGNATION

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Festi-Clap »

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet :

- d’être un lieu d’échanges et de propositions sur le festival de cinéma “En route vers le monde”,

- d’accompagner la mise en oeuvre du festival et d’aider au rayonnement local de la manifestation,

- d’être un partenaire du cinéma " Le Concorde",

- de favoriser la diffusion sans discrimination d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles de cultures différentes et de qualité, le développement d’une nouvelle offre Art et Essai dans 1’agglomération de La Roche/Yon au cinéma “Le Concorde”, ainsi que dans le département de la Vendée en proposant une pratique culturelle cinématographique diversifiée, en travaillant avec les autres partenaires au sein de l’EPCCCY.

- d’offrir cette pratique et des possibilités de découverte à tous les publics, de toutes générations confondues,

- de mettre en place une politique d’animation : rencontres entre le public et des professionnels du cinéma ou tout intervenant en rapport avec les oeuvres, organisation d’expositions, d’ateliers de production, etc.

- d’être un interlocuteur et partenaire auprès des collectivités territoriales, des structures et associations locales, départementales, régionales, nationales, européennes et internationales, liées au soutien et à la diffusion du cinéma,d’être un interlocuteur et partenaire - auprès des associations et structures locales souhaitant mettre en oeuvre des projets en lien avec le cinéma,

- de communiquer sur sa programmation et ses animations par tous moyens d’information.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège est fixé au 13 rue de la République à La Roche-sur-Yon. Il pourra etre transféré par simple décision du conseil d’administration approuvée par 1’assemblée générale, en tout lieu situé dans le département de la Vendée.

ARTICLE 4 :DUREE ET EXERCICE SOCIAL

La durée de 1’association est illimitée.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
L’association est composée d’adhérents, membres bénévoles. Ils assurent le développement de 1’activité de 1’association, en diffusant les supports de communication, proposant des projets, accompagnant à leur discrétion et en fonction de leur disponibilité la mission du Conseil d’administration.

ARTICLE 5 : RADIATION

La qualité de membre adhérent se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le Conseil d’administration et entérinée par 1’Assemblée générale en cas de faute grave ou de manquement aux engagements pris vis-a-vis de 1’association, l’ intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 6 : COTISATION

Le montant de la cotisation est déterminé par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Elles se composent :

- des cotisations des membres de1’association,

- du produit financier de ses activités,

des subventions provenant d’institutions et organismes supranationaux, de 1’Etat, de la Région, du Département, des communautés de Communes, des Communes, et de tout établissement public ou organisme habilité,

des produits financiers relatifs aux placements réalises, des dons, de toute autre source de revenus autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

L’association peut détenir des fonds de réserve constitués notamment par les économies réalisées sur le budget annuel.

ARTICLE 8 : COMPOSITION

L’association se compose des membres à jour de leur cotisation. A sa fondation sous ses nouveaux statuts, l’association est composée des membres de l’association “Au Fil du temps” et de l’association “Festi-Clap” réunis par fusion au sein de la seule association Festi-Clap.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

Conseil d’administration : composition et mandat :

L’association est dirigée par le Conseil d’administration qui se compose d’au moins 9 membres. Ils sont élus par l’Assemblée générale annuelle, sur candidature, parmi les membres à jour de leur cotisation et jouissant de leurs droits civils.

Bureau : composition, mandat et compétences :

Le Conseil d’Administration choisit à la suite de 1’Assemblée générale annuelle parmi ses membres un bureau composé de 6 membres :

- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint

Les membres sont élus pour trois ans renouvelables par tiers. Les membres sont rééligibles.Chaque année, le CA renouvelé choisit un nouveau bureau.

En cas de vacance d’un membre du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à 1’époque ou devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le bureau applique les décisions du Conseil d’Administration. Il gère solidairement les actes moraux, financiers et commerciaux de 1’association.
Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles.
Le président dûment mandaté représente 1’association Festi-Clap dans tous les actes de la vie civile.
Il convoque et préside les réunions du Conseil d’administration et Assemblée générales.

Le secrétaire supervise les procès-verbaux des délibérations des Conseils d’administration des Assemblées générales. Il en assume 1’inscription sur les registres et veille a 1’exécution des formalités prescrites par la loi. Il se fait aider du secrétaire adjoint.

Le trésorier veille notamment à la perception des adhésions et cotisations. Il garantit au Conseil d’administration le suivi de la gestion courante du patrimoine de 1’association , ainsi que le suivi de la gestion financière et comptable, et en rend compte regulirèrement au Conseil d’administration. Il se fait aider du trésorier-adjoint.

Bureau : réunions

Le bureau se réunit sans forme, régulièrement, à la demande du Président .
Il se réunit formellement pour la préparation des deux Conseils d’administration annuels. La convocation signée du Président, est envoyée au moins 15 jours avant la date fixée, par lettre simple, le cachet de la poste faisant foi ou par fax, le récépissé faisant foi, ou par courrier électronique, la confirmation d’un avis de réception électronique faisant foi.
L’ordre du jour figure sur la convocation.

Composition du Conseil d’administration :

Outre les six membres du bureau, le Conseil d’administration se compose de neuf à treize autres membres permanents.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin a l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d’administration choisit en son sein les membres qui le représenteront, de façon permanente ou ponctuelle, aux Conseils d’administration de l’EPCCCY, le président étant membre de droit.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Le quorum est fixé au quart des adhérents.
Le nombre de pouvoirs est fixé à trois par personne.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est et avec l’accord du tiers des membres du CA, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
En outre une AG extraordinaire peut être convoquée par le CA ou à la demande d’un des membres de l’association.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

Conformément au droit commun, le patrimoine de I’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun membre de l’association puisse en être tenu responsable sur ses biens.


ARTICLE 15 : CHANGEMENT DE STATUTS ET DISSOLUTION

En cas de changement de statuts, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. En cas de dissolution prononcée en Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 : il sera affecté obligatoirement à une association du même type ou revenir au Trésor, en ce qui concerne les subventions accordées par les collectivités territoriales et non encore utilisées.

ARTICLE 16 : FORMALITES

Pour remplir toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expéditions ou d’extraits, soit des présents statuts, soit de toute délibération du conseil ou des assemblées.

Fait à La Roche-sur-Yon,le 06/05/2009,


nents

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